La nouvelle loi pour les propriétaires 2025 est issue du projet de loi « Climat et Résilience » et prévoit une interdiction de mise en location progressive des logements énergivores, classés de E à G sur le diagnostic de performance énergétique.
La loi Climat et Résilience prévoit un calendrier progressif d’interdiction des passoires énergétiques:
Depuis 2022, l’audit énergétique est rendu obligatoire à la vente d’un logement, en plus du diagnostic de performance énergétique (DPE) déjà obligatoire.
A partir de 2023, le propriétaire d’une passoire thermique (logement classé F ou G sur le diagnostic de performance énergétique) ne pourra plus augmenter le loyer entre deux locations.
Dès 2025, l’interdiction progressive de la mise en location des logements les plus énergivores commencera:
2025, les logements classés G sur le DPE seront interdits de mise en location,
2028, l’interdiction de mise en location sera élargie aux logements classés F sur le DPE,
2034, l’interdiction de mise en location sera élargie aux logements classés E sur le DPE.
D’ici 2034, l’obligation de rénovation énergétique concernera tous les logements classés de E à G sur le DPE. Pour se faire, les propriétaires devront avoir réalisé des travaux de rénovation énergétique pour sortir des classes énergivores du DPE.
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