Vous êtes en quête de stratégies d’investissements performantes pour diversifier votre patrimoine et décorrélées des marchés financiers traditionnels ?
Le marché de l’art est une réponse toute trouvée.
Le marché de l’art présente un réel enjeu financier. Les œuvres d’art étaient exonérées d’ISF et n’entrent pas dans le champ d’application de l’IFI.
Au-delà de l’objet d’art en tant que tel, les œuvres d’art peuvent être de réels outils d’investissement et de transmission.
Il est possible pour les collectionneurs d’œuvres d’art d’anticiper la transmission et de Donner en démembrement.
Cette anticipation permet de réduire de façon importante les droits de succession latents, tout en conservant la possibilité de profiter des œuvres durant sa vie.
Le schéma est le suivant : le jour de la donation avec réserve d’usufruit, seule la nue-propriété sera assujettie aux droits de donation selon le barème de l’article 669 du CGI. Au jour du décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire retrouvera la pleine propriété sans paiement de fiscalité complémentaire.
La donation-partage transgénérationnelle peut, elle aussi être envisagée pour organiser un saut de génération et ainsi, transmettre aux petits-enfants. Cela permet d’utiliser l’abattement particulier de 31 865€ par grand-parent et par petit-enfant, puisqu’en effet, cet abattement n’existe pas lors d’une transmission par décès.
Rappel :
Les meubles meublants sont taxables dans une succession : soit pour leur valeur d’inventaire, soit avec un forfait de 5 % de la valeur brute des autres biens de la succession. En présence d’une collection importante, ce forfait permet de bénéficier d’une transmission à moindre coût de ses tableaux, porcelaines, meubles, statues et horloges, à condition toutefois de répondre à la lettre à la définition de l’article 534 du Code Civil : être utilisé dans la décoration de ses biens de jouissance, et non exposé / isolé dans une galerie ou une pièce particulière…
Pour les autres cessions :
Le principe est une taxation forfaitaire calculée au taux de 6%. A cette imposition s’ajoute la CRDS au taux de 0,5%.
Ainsi, le taux effectif d’imposition s’élèvera à 6,5% du prix de cession.
Il est possible d’opter pour le régime général des plus-values, et ainsi être soumis à la taxation de 19% au titre de l’impôt et 17,2% au titre des prélèvements sociaux.
La taxation effective est donc de 36,2%. Ce régime prévoit que la plus-value bénéficie d’un abattement de 5% par année de détention au-delà de la deuxième année.
Cet abattement permet ainsi d’être exonéré d’impôts après 22 années de détention.
Il existe également des avantages liés aux dons d’œuvres d’art.
Pour les particuliers, une personne réalisant des dons à une œuvre d’intérêt général bénéficie d’une réduction d’impôt de 66% du don réalisé dans la limite de 20% de son revenu fiscal de l’année.
Si le don dépasse les 20%, il est possible de reporter l’excédent du don sur les 4 années suivantes.
Enfin, il existe la dation en paiement, qui permet aux contribuables de payer leurs impôts par le biais d’œuvres d’art. Seuls certains impôts sont concernés : les droits de donation, de succession mais également l’impôt sur la fortune immobilière. La dation en paiement permet donc aux contribuables d’acquitter un ou plusieurs impôts en proposant certaines œuvres de haute valeur historique à l’État.
