Si vous êtes propriétaire, particulier ou entreprise, d’un bien ou de plusieurs biens immobiliers à usage d’habitation, vous devrez avant le 30 juin 2023, déclarer l’occupation de votre (ou vos) logement sur l’espace « gérer mes biens immobiliers » du site impôts.gouv.fr.
Suite à la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) demande à tous les propriétaires (résidence principale, secondaire, logement loué ou vacant), d’effectuer cette déclaration supplémentaire à l’administration fiscale afin de déterminer précisément les propriétaires encore redevables de la taxe d’habitation (résidence secondaire, logement locatif) ou de la taxe sur les logements vacants.
Que vous soyez propriétaire indivis, usufruitier, ou même société civile immobilière, cette obligation déclarative vous concerne.
Il est important de noter qu’en cas de non-déclaration, d’erreur, d’omission ou de déclaration incomplète, une amende d’un montant forfaitaire de 150 € par local pourra être appliquée.
Les experts en gestion de patrimoine du cabinet Koukoubayia peuvent vous accompagner à cette déclaration, ainsi que pour vos déclarations d’impôt sur le revenu… et le cas échéant vous proposer des solutions pour éviter la taxation sur les logements vacants.
Koukoubayia, toutes les compétences autour de vous.
